La loi de finances prévoit de nouvelles mesures pour l’immobilier locatif en 2012. Ces mesures en attente d’un vote définitif concernent l’investissement locatif dans des appartements neufs. Celles-ci permettront aux particuliers investissant dans le locatif neuf (jusqu’au 31 décembre 2012) de bénéficier d’une réduction d’impôt.

La loi Scellier

La loi Scellier concerne les logements neufs dont les caractéristiques énergétiques et thermiques sont conformes à la réglementation en vigueur. Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, il est nécessaire que l’investisseur loue le logement à titre de résidence principale, qu’il soit loué vide et que la durée de location soit d’une durée minimum de 9 ans.  Au delà d’une durée de 12 mois après la date de fin des travaux de construction du logement neuf, le logement ne pourra pas faire bénéficier à son investisseur des avantages de la loi Scellier. Il est donc important de s’engager tant qu’il est possible de le faire. Les loyers demandés doivent respecter le plafond fixé par le décret. La loi Scellier ne peut être effective si l’investissement dépasse un montant de 300 000 € et si l’investisseur s’engage sur plusieurs logements dans l’année. Grâce à la loi Scellier, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 13% sur une durée de 9 ans.

 

La loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard concerne les investissements effectués (à partir du 1er janvier 2012) dans des logements situés dans des structures d’hébergements pour personnes âgées, des établissements de soins de longue durée, des résidences de tourisme et résidences pour étudiants. La réduction d’impôt  accordée est de 12%.